Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les formations proposées sur le site PerspectivIA, édité par EDUCAE, dont le siège social est situé à 66 Av. Valéry Giscard d’Estaing, 06200 Nice , immatriculée au 938 078 599 RCS NICE.

En accédant aux services de formation à distance et en e-learning, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations professionnelles proposées par PerspectivIA.

Article 2 : Services proposés

Les formations sont dispensées en distanciel et/ou en e-learning via une plateforme dédiée accessible après inscription. Chaque formation inclut :

Un accès personnalisé aux contenus pédagogiques.
Un suivi assuré par un formateur référent.
Des évaluations intermédiaires et finales permettant de valider les compétences acquises.

Les détails des formations, durées et objectifs sont précisés dans les fiches descriptives disponibles sur le Site.

Article 3 : Commande et inscription

Processus d’inscription
- Le client sélectionne la formation souhaitée, remplit le formulaire d’inscription en ligne, puis en fonction des modalités choisies (distanciel ou e-learning) procède à son inscription ou au paiement avant inscription.
- Une confirmation d’inscription est envoyée par email après validation de la demande/commande.
Accès aux formations
- L’accès aux contenus pédagogiques est activé après validation de la candidature ou du paiement et envoi des identifiants de connexion.
Validation de la commande
- PerspectivIA se réserve le droit de refuser une inscription en cas de problème de paiement ou de non-respect des conditions préalables indiquées dans la fiche de formation.

Article 4 : Tarifs et paiement

Tarifs
Les prix des formations sont communiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) par mail. Ils comprennent l’accès aux contenus pédagogiques, l’accompagnement par un formateur et les évaluations finales.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées selon les conditions indiquées.
Facturation
Une facture sera envoyée au client après validation de l’inscription dans le cas du choix d’une formation payante.

Article 5 : Rétractation et annulation

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après la confirmation de son inscription, sauf si l’accès à la formation a été activé avec son accord explicite.
Conditions d’annulation
- En cas d’annulation avant le début de la formation, un remboursement partiel ou total pourra être effectué selon les délais précisés dans les conditions spécifiques.
- Aucune annulation ne sera acceptée une fois que l’accès au contenu pédagogique est activé.

Article 6 : Responsabilités

Responsabilité de PerspectivIA
- L’entreprise garantit la mise à disposition des contenus pédagogiques et le suivi conforme aux descriptifs des formations.
- Elle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par le client ou d’échecs liés à un manque d’implication personnelle.
Responsabilité du client
- Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, outils, supports et vidéos sont la propriété exclusive de PerspectivIA. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site. Le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant : contact@perspectivia.fr.

Article 9 : Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de PerspectivIA.

Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

Email : contact@perspectivia.fr
Téléphone : 04 93 44 43 91
Adresse : 66 Av. Valéry Giscard d’Estaing, 06200 Nice