Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ISIM et ISIM 83 fournissent des prestations de formation en alternance ou en initial.

ISIM et ISIM 83 se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site perspectivia.fr au jour de l’inscription du candidat.

Article 1 | Présentation de l'organisme

ISIM et ISIM 83 sont des établissements d’enseignement supérieur privé, proposant un large éventail de formations diplômantes et professionnalisantes, en alternance et en initial.

Les formations ont pour vocation de permettre l’acquisition de compétences opérationnelles et théoriques, reconnues par l’État, ainsi que le développement de l’employabilité du candidat.

Identification :

  • Raison sociale : ISIM et ISIM 83 – SASU
  • Siège social : ISIM : 66 Avenue Valéry Giscard d’Estaing, Tour Hermès, 06200 Nice et ISIM 83 : 900 Avenue Charles Péguy, 83160 La Valette-du-Var
  • SIRET Nice : 888 468 667 00017
  • SIRET Toulon : 949 398 465 00029
  • UAI Nice : 0062260Z
  • UAI Toulon : 0831823F
  • NDA Nice : 93060896106
  • NDA Toulon : 93830720083
  • Téléphone Nice : 09 72 59 21 52
  • Téléphone Toulon : 04 22 13 29 21
  • Site internet : perspectivia.fr
  • Email : contact@perspectivia.fr

Certification qualité : ISIM et ISIM 83 sont certifiés Qualiopi au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage.

 

Article 2 | Objet et champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des inscriptions aux formations proposées par ISIM et ISIM 83, quels que soient le format, le niveau ou la durée de la formation.

Toute inscription au sein d’ISIM et ISIM 83 implique l’adhésion pleine et entière du candidat aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Aucune condition particulière d’achat ou clause contraire ne peut prévaloir sur les CGV, sauf dérogation écrite et dûment acceptée par ISIM et ISIM 83.

Article 3 | Informations sur les formations

Conformément aux exigences de transparence et d’exactitude des informations [4] [5], ISIM et ISIM 83 communiquent de manière accessible et précise sur le contenu de leurs formations.

3.1 Informations communiquées

Pour chaque formation, les informations suivantes sont mises à disposition du candidat sur le site Internet: intitulé exact, objectifs pédagogiques et compétences visées, prérequis et conditions d’accès, durée totale en heure, modalités pédagogiques, tarifs (si initial) et modalités de financement, accessibilité aux personnes en situation de handicap.

3.2 Véracité des informations sur les certifications

ISIM et ISIM 83 s’engagent à communiquer des informations véridiques sur la reconnaissance de leurs formations [1]. Toute mention d’un titre, diplôme ou certification est vérifiée au regard de son enregistrement actif au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique).

Le code RNCP/RS et le niveau de qualification sont mentionnés sur les supports de communication.

Article 4 | Inscription et documents contractuels

4.1 Processus d'inscription

L’inscription s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Dépôt de candidature (formulaire en ligne ou dossier papier/ appel téléphonique)
  • Entretien de positionnement avec un conseiller et analyse des besoins
  • Test de positionnement (si applicable)
  • Validation de l’admission
  • Transmission du dossier d’inscription et des documents utiles tels que le livret d’accueil et du règlement intérieur

4.2 Documents contractuels

Dans le cadre d’une inscription, ISIM et ISIM 83 transmettent les documents contractuels nécessaires selon le type de formation :

  • Alternance : Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
  • Initial : Convention de formation

Le candidat s’engage à fournir l’ensemble des éléments administratifs requis et à retourner les documents signés dans les délais impartis.

4.3 Conditions d'accès

L’accès à la formation est soumis :

  • À la validation administrative du dossier
  • À l’acceptation du financement selon le type de statut (alternance ou initial)
  • À la signature des documents contractuels obligatoires
  • Au respect des prérequis définis dans le programme de formation (si concerné)

4.4 Attestations et certificats

Une attestation de formation ou un certificat de réalisation est délivré au candidat à l’issue de la formation, sous réserve du respect de ses obligations pédagogiques (assiduité, évaluations).

Les diplômes sont transmis directement à l’intéressé(e) ou au CFA qui se charge ensuite de redistribuer sous couvert d’une signature attestation de sa remise en main propre.

Article 5 | Formations en alternance

5.1 Cadre juridique

La formation en alternance s’effectue dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation financé par un OPCO (Opérateur de Compétences).

5.2 Obligations du candidat

Le candidat s’engage à :

  • Fournir toutes les pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge financière
  • Respecter le règlement intérieur et les règles de bienséance
  • Assister à l’ensemble des cours prévus
  • Respecter ses obligations vis-à-vis de l’employeur

5.3 Financement

En cas d’accord partiel ou de refus de financement par l’OPCO, le reste à charge est dû par l’employeur selon les dispositions contractuelles.

Si, à la date de démarrage de la formation, la prise en charge n’a pas été confirmée à ISIM et ISIM 83, les organismes se réservent le droit :

  • De refuser l’accès à la formation, ou
  • D’en facturer directement le coût au candidat à l’employeur

Toute période de formation effectivement suivie est due.

5.4 Accompagnement à la recherche d'entreprise

Conformément à leurs missions de CFA, ISIM et ISIM 83 accompagnent les candidats dans leur recherche d’employeur (ateliers CV, préparation aux entretiens, mise en relation avec les entreprises partenaires).

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